Intérim : Qui rédige la déclaration d’accident de travail ?
Publié le vendredi 24 septembre 2021 à 10h31
Avertir l'entreprise de travail temporaire
Le salarié mis à disposition et/ou l’entreprise utilisatrice doit avertir l’entreprise de travail temporaire dans les 24 heures après avoir eu connaissance de l’accident, sous peine de sanctions (CSS, art. R. 412-2 et R. 412-4).
Également, l’entreprise utilisatrice peut remplir rapidement une « déclaration d’accident de travail préalable » au moyen du formulaire CERFA n° 60-3741, pour faciliter l’établissement de la déclaration d’accident de travail (DAT) qui sera transmise à la CPAM.
Déclaration d'accident de travail : qui déclare ?
L’employeur utilisateur adresse :
- le 1er volet à l’entreprise de travail temporaire qui établit la déclaration d’accident du travail et l’adresse à la CPAM dont dépend le salarié ;
- le 2e volet au service prévention des risques professionnels de la CARSAT ;
- le 3e volet à l’inspection du travail.
Pour finir, après réception de la DAT préalable, l’entreprise de travail temporaire doit établir la déclaration d’accident de travail via son accès sur net-entreprise dans le 48h après avoir eu connaissance de l’incident.